Conditions Générales de Vente (CGV)

Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente de la SCEA Jean-Pierre Cartier – dont le siège social est situé 235 chemin des Jardinières 84190 GIGONDAS – sont applicables aux ventes de vins du domaine réalisées avec les acheteurs particuliers. Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Frais de port

A une même adresse, en France métropolitaine (sauf la Corse)

  • Pour une commande de 6 ou 12 bouteilles
    Forfait de 29,00 € TTC
  • Pour une commande de 18,24 ou 30 bouteilles
    Forfait de 11,00 € TTC
  • Pour une commande de 36 bouteilles ou plus, les prix s’entendent franco de port.

Attention : Frais de seconde présentation de livraison : 38,00 € – Les chauffeurs ne sont pas « soumis » à l’obligation de « monter à l’étage » (prévoir frais supplémentaires).

Vins pris au domaine à Gigondas

Réduction de 1,80 € par bouteille du prix « 6-54 » bouteilles.

Commandes

Les commandes peuvent être passées par courrier ou directement sur notre site de vente en ligne à l’adresse suivante : www.lesgoubert.fr

Le caveau est également ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h. Samedi, dimanche et jours fériés sur rendez-vous.

Livraison

Les produits sont expédiés par transporteur et livrés à l’adresse précisée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués au client à titre indicatif au moment de la commande. Ils sont habituellement de 1 semaine hors période de fêtes de fin d’année. Nous vous recommandons cependant d’être vigilants à l’approche du 15 décembre en raison de l’afflux d’expéditions pour les fêtes de fin d’année, ce délai pouvant être porté à 2 semaines. Nous vous conseillons de passer commande avant la fin novembre.

La non-observation du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à l’annulation de la commande ou à une indemnité quelconque.

Garantie & Responsabilité

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’intégrité du colis et de la marchandise. Seules les réserves émises sur le bon de livraisons et confirmées par lettre recommandée à l’agence du transporteur en cas de manquants ou casse nous permettent le remplacement. Il est donc nécessaire d’être très vigilant à réception de la marchandise.

Prix

Les prix s’entend toutes taxes comprises, en euros. En cas de livraison du produit, il peut être facturé au client une participation forfaitaire aux frais de transport et d’emballage, selon le barème en vigueur plus haut.

Des remises quantitatives sont calculées sur le volume totale de bouteilles commandées et détaillées sur chaque fiche produit.

Paiement

Les commandes seront réglées comptant à la passation de la commande. Selon la manière dont le client commande, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : 

  • Pour une commande par courrier : paiement par virement ou par chèque joint à la commande.
  • Pour une commande par notre site de vente en ligne, seule la carte bancaire est acceptée.

Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix correspondant en principal et en accessoires.

Droit applicable et litiges

Le présent document est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation ou de réclamation, nous ferons tout notre possible pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits. Si vous souhaitez user de ce droit, vous devez préalablement nous en informer. Dans ce cas, les articles neufs dans leur emballage d’origine et intacts sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Domaine Les Goubert
235 Chemin des Jardinières
84190 Gigondas

Données

Les données à caractère personnel seront traitées conformément à la politique de protection des données consultables sur ce site.Informations de contact

Par e-mail
jpcartier@lesgoubert.fr

Par téléphone
04 90 65 86 38 (du lundi au vendredi de 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00)

Par courrier
Domaine Les Goubert
235 Chemin des Jardinières
84190 Gigondas

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